Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et la Plateforme AI Capital France est AI Capital France, Rue du Faubourg Saint-Honoré 219, 59000 Lille, France. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à [email protected] ou appeler le +33 1 47 43 16 36.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services, notamment :

• les données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• les données relatives à votre situation, nécessaires à la compréhension de votre profil d'utilisateur et aux obligations réglementaires applicables ;
• les données de connexion et de sécurité (adresse IP, journaux d'accès, identifiants techniques) ;
• les données relatives à l'utilisation de la Plateforme (paramètres de risque choisis, historique des opérations, interactions avec les modules).

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : la création et la gestion de votre compte (exécution du contrat) ; la lutte contre la fraude, la sécurité du service et la prévention du blanchiment de capitaux (obligation légale et intérêt légitime) ; la réponse à vos demandes de contact (intérêt légitime) ; l'amélioration de la Plateforme et de ses modèles, sur la base de données agrégées ou pseudonymisées (intérêt légitime) ; l'envoi de communications commerciales, uniquement si vous y avez consenti.

4. Intelligence artificielle

Les modules d'intelligence artificielle utilisent vos paramètres et l'historique de vos opérations afin de produire des analyses et des signaux. Vous disposez du droit de demander des informations sur la logique générale de ces traitements et de contester une décision automatisée produisant un effet significatif, conformément à l'article 22 du RGPD. Nous ne prenons pas de décision entièrement automatisée ayant un effet juridique à votre égard sans intervention humaine lorsque la loi l'exige.

5. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription légaux. Les données liées aux obligations de lutte contre le blanchiment sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires. Les données de connexion sont conservées pendant une durée limitée, conforme aux recommandations de la CNIL. Les données de prospection sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux membres habilités de nos équipes et à nos sous-traitants techniques, tels que les hébergeurs, les prestataires de paiement et les fournisseurs d'outils de support, qui agissent selon nos instructions et sous contrat de sous-traitance. Nous pouvons communiquer vos données aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

7. Transferts hors Union européenne

Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, nous veillons à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes et procédures de gestion des incidents. Aucun système n'étant totalement infaillible, nous vous invitons également à protéger vos identifiants avec un mot de passe robuste et unique.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des traceurs soumis à votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou depuis les réglages proposés sur le site.

10. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable si la demande est complexe. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Mises à jour

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous informerons des modifications substantielles par les moyens appropriés.