Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet et de la plateforme de trading d'actifs numériques assistée par intelligence artificielle exploités sous la dénomination AI Capital France (ci-après « la Plateforme »). En accédant au site ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu les Conditions et les acceptez sans réserve.
2. Éditeur et contact
La Plateforme est éditée par AI Capital France, dont le siège est situé Rue du Faubourg Saint-Honoré 219, 59000 Lille, France. Vous pouvez nous joindre par téléphone au +33 1 47 43 16 36 ou par courrier électronique à [email protected].
3. Accès au service
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures ayant la capacité juridique de contracter, ainsi qu'aux personnes morales dûment représentées. Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout utilisateur ne satisfaisant pas à ces conditions, ou dont le comportement porte atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de la Plateforme, sans pouvoir garantir un fonctionnement continu et exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.
4. Création de compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Services proposés
La Plateforme met à disposition des outils d'information et d'exécution d'opérations sur des actifs numériques, notamment le Bitcoin, l'Ethereum ainsi que certaines paires de change, ainsi que des modules de paramétrage des niveaux de risque. Les décisions générées par les algorithmes d'intelligence artificielle sont produites à partir de modèles statistiques qui peuvent se tromper. Elles ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé.
6. Absence de garantie de rendement
Aucun rendement, gain ou niveau de performance n'est garanti. Les simulations, calculateurs et exemples présentés sur le site sont purement illustratifs : ils reposent sur des hypothèses arbitraires et ne sauraient être interprétés comme une promesse ou une prévision de résultats. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Vous pouvez perdre tout ou partie du capital investi.
7. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à la loi, aux présentes Conditions et aux bonnes pratiques. Il vous est notamment interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité, de procéder à une extraction automatisée de données sans autorisation écrite, de diffuser des contenus trompeurs, ou d'utiliser le service à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de toute autre activité illicite.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme, notamment les textes, graphiques, logos, marques, interfaces, bases de données et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
9. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, AI Capital France ne saurait être tenue responsable des pertes financières résultant de décisions d'investissement prises par l'utilisateur, de la volatilité des marchés, d'une défaillance d'un prestataire tiers, d'un incident de sécurité survenant hors de notre contrôle raisonnable, ou d'une mauvaise utilisation de la Plateforme. Rien dans les présentes Conditions n'exclut la responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel.
10. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sous réserve du dénouement des opérations en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque cela est possible.
11. Modifications
Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. Les nouvelles versions sont publiées sur cette page et prennent effet à la date indiquée. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication vaut acceptation des modifications.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.